Mentions légales
Éditeur du site
Le site est édité par Couverture Étanchéité Rayan, nom commercial de l'entreprise individuelle Lou Sorrel.
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — sans capital social ni dénomination sociale.
- Siège social : 1433 chemin du Bachas, 30000 Nîmes
- SIRET (siège) : 922 400 379 00017 — SIREN 922 400 379
- Immatriculation : 922 400 379 R.C.S. Nîmes, inscrite au greffe de Nîmes le 21/12/2022
- TVA intracommunautaire : FR87922400379
- Code APE : 43.91B — Travaux de couverture par éléments
- Directeur de la publication : Lou Rayan Sorrel
- Téléphone : 06 63 19 59 40
- E-mail : contact@couverture-etancheite-rayan.fr
Assurance professionnelle
L'entreprise est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant les travaux réalisés sur le territoire français. Nom de l'assureur, numéro de contrat et couverture géographique : à compléter. L'attestation en cours de validité est remise avant le démarrage de tout chantier.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies de chantiers, illustrations, logo, structure et charte graphique — est la propriété de Couverture Étanchéité Rayan ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Photographies
Les visuels actuellement publiés sur ce site sont des images d'illustration et ne représentent pas des chantiers identifiables réalisés par l'entreprise. Ils seront remplacés par les photographies des chantiers réels au fur et à mesure de leur mise à disposition ; celles-ci seront alors publiées avec l'accord des clients concernés.
Responsabilité
Les informations techniques et les fourchettes de prix publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis établi après visite sur place, daté et signé, engage l'entreprise. Couverture Étanchéité Rayan met tout en œuvre pour maintenir ces informations à jour mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou évolutions réglementaires postérieures à la publication.
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur retenu par l'entreprise : à compléter.
Droit applicable
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